Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et d'accompagnement fournies par ConsultConstruction. Elles sont communiquées au client avant tout engagement et complétées, le cas échéant, par une proposition précisant le périmètre, les délais et le tarif.
Nature des prestations
ConsultConstruction fournit des prestations de conseil, d'analyse documentaire, de comparaison et d'accompagnement à la décision. Ces prestations ne constituent ni une mission de maîtrise d'œuvre, ni une mission d'architecte, ni une expertise judiciaire, ni un avis juridique, et ne garantissent ni le résultat des travaux, ni le comportement futur d'une entreprise consultée.
Processus de commande
Le processus commence par la présentation du projet via le questionnaire du site ou le formulaire de contact. Après étude de la demande, ConsultConstruction propose au client un accompagnement adapté, avec son périmètre et son tarif. La prestation démarre après acceptation explicite du client et règlement selon les modalités convenues.
Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe) ou selon les modalités prévues dans la proposition. Aucun paiement n'est demandé avant la présentation de l'offre adaptée.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client particulier dispose d'un délai légal pour exercer son droit de rétractation. Les modalités précises sont détaillées dans la proposition transmise.
Responsabilité
L'analyse repose sur les documents et informations transmis par le client. ConsultConstruction ne saurait être tenue responsable des éléments non transmis, des décisions prises par le client sur la base des analyses, ni des événements survenant pendant l'exécution des travaux par les entreprises choisies.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@consultconstruction.fr.